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France batterie Hybride By Car Repair SAS

au capital de 1 000€
16 rue de l’abbé Bourbon, 93230 Romainville
981 890 3742 R.C.S. Bobigny
francebatteriehybride@gmail.com, +33 7 44 79 48 43
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Politique de confidentialité

Chez France Batterie Hybride société Car Repair, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation du site www.francebatteriehybride.fr (ci-après le « Site ») et de nos services, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société CAR REPAIR, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS deBobigny sous le n° 981 890 742 et dont le siège social est situé au 16 rue de l’Abbé Bourbon 93 230 Romainville (ci-après « Nous »), lors de votre navigation sur notre Site ou dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles.

Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

Des données d’identification (nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, permis de conduire, carte grise) ;
Des données de connexion (logs de connexion, mots de passe chiffrés) ;
Des données relatives à votre véhicule (modèle de véhicule, numéro d’immatriculation, nombre de kilomètres, coûts des pannes précédentes, coûts de révisions précédentes) ;
Des données relatives aux contrats (contrat, devis, ordre de réparation) ;
Des données de navigation (pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, identifiant publicitaire) ;
Des données économiques et financières (RIB, données relatives à vos cartes bancaires)
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Finalités	Bases légales	Durées de conservation
Vous donner accès à un compte en ligne afin de formuler des demandes de réparation	Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande	Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte. Vos logs de connexion sont conservés pendant 6 mois ou 1 an. En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées en l’absence de réponse de votre part à notre email de réactivation. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Fournir nos services de réparation	Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous	Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement jusqu’au paiement complet en l’absence d’abonnement ou jusqu’à la résiliation de l’abonnement. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Constituer un fichier de clients et prospects	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité	Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Exécuter votre commande, effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients, concernant les contrats, commandes, factures et suivi de la relation contractuelle avec nos clients	Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous	Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement jusqu’au paiement complet en l’absence d’abonnement ou jusqu’à la résiliation de l’abonnement. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels	Pour les clients : notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients de nos dernières actualités Pour les prospects : votre consentement	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Répondre à vos demandes d’information	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes	Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité	Se conformer à nos obligations légales et règlementaires	Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans.
Élaborer des statistiques [à compléter par la finalité précise : de navigation, de l’audience du site, des achats, etc.]	Votre consentement	Les données sont conservées pendant [à compléter].
Gérer les demandes d’exercice de droits	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci	Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

Qui sont les destinataires de vos données?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

Le personnel de notre société
Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de paiement sécurisé, outil de création de questionnaire
Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Gandi, situés dans l’Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

Quels cookies utilisons-nous ?

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

Point de contact en matière de données personnelles

Email de contact : francebatteriehybride@gmail.com
Adresse de contact : 16 rue de l’Abbé Bourbon 93230 Romainville

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 23 Janvier 2024